{"id":261,"date":"2024-05-29T20:20:03","date_gmt":"2024-05-29T18:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/mta83.com\/?page_id=261"},"modified":"2024-08-05T17:59:55","modified_gmt":"2024-08-05T15:59:55","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

ARTICLE 1 – CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MAINTENANCE TECHNIQUE AZUR (MTA). Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance du descriptif de chaque produit command\u00e9 afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont en vigueur \u00e0 compter du 2 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le client autorise MTA \u00e0 utiliser et exploiter les photographies des prestations r\u00e9alis\u00e9es sur tout type de support et par tout proc\u00e9d\u00e9, cette autorisation \u00e9tant consentie \u00e0 titre gratuit, limit\u00e9e \u00e0 10 ann\u00e9es pour le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

MTA s\u2019engage \u00e0 ce que les photographies ne permettent pas de localiser la propri\u00e9t\u00e9 du client, de l\u2019identifier et de porter atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les \u00e9tudes, plans, avant-projets, solutions techniques, devis, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont \u00e9tablis sur la base d\u2019informations fournies par le client, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MTA et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, reproduits ou communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers par le client, sous peine de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – DEVOIR DE CONSEIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il appartient au client de prendre la pr\u00e9caution pr\u00e9alable de s\u2019informer, de se renseigner et de se faire conseiller sur l\u2019objet de la prestation command\u00e9e. Toute \u00e9tude pr\u00e9alable est faite aux seuls frais du client. MTA est tenue \u00e0 un devoir de conseil qui ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu\u2019avec une information pr\u00e9alable et claire du client. Pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis, le client s\u2019engage \u00e0 informer MTA sur les risques sp\u00e9cifiques des travaux (notamment la qualit\u00e9 du support), la pr\u00e9sence sur les zones de travaux de substances dangereuses (amiante, plomb, etc\u2026), les risques li\u00e9s aux troubles de voisinage par la r\u00e9alisation de travaux, les risques environnementaux. Le client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 MTA tous les documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la compl\u00e8te information de celle-ci sur la situation.<\/p>\n\n\n\n

Le client s\u2019engage \u00e0 avoir obtenu, pr\u00e9alablement, l\u2019autorisation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires et\/ou l\u2019autorisation d\u2019urbanisme n\u00e9cessaire en fonction de son cas, pour la r\u00e9alisation des travaux demand\u00e9s \u00e0 MTA.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 – GARANTIE ET RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque des d\u00e9sordres apparaissent en raison de l\u2019utilisation de l\u2019ouvrage dans des conditions contraires \u00e0 son usage normal ou encore en raison d\u2019une usure normale ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien de l\u2019ouvrage du fait du client ou d\u2019un tiers, d\u2019un cas de force majeure, d\u2019un choc, d\u2019un d\u00e9faut de respect des instructions fournies dans les documents techniques, les garanties l\u00e9gales et contractuelles applicables sont exclues. Le client garantit la tenue des supports conform\u00e9ment aux prescriptions techniques (normes DTU) dont il reconnait avoir pris connaissance. Il lui appartient,<\/strong> en cas de doute, <\/strong>d\u2019avertir MTA lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis. En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 de MTA ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la commande initiale et pour les seuls dommages directs. Les dommages li\u00e9s \u00e0 la perte d\u2019exploitation, au pr\u00e9judice de jouissance ou encore aux frais de pose et de d\u00e9pose sont exclus de la responsabilit\u00e9 de MTA et ne seront pas indemnis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

MTA se r\u00e9serve le droit de refuser la r\u00e9alisation de la prestation si les prescriptions relatives aux supports et travaux pr\u00e9paratoires ne sont pas acquises. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des prescriptions li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019utilisation des produits et ouvrages et s\u2019en conformer. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas intervenir sur le chantier pendant le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux. En cas de dommage, il en assume les cons\u00e9quences et prendra \u00e0 sa charge la totalit\u00e9 du co\u00fbt des reprises des d\u00e9sordres. Pour toute intervention qui implique des travaux avec de la poussi\u00e8re, il sera propos\u00e9 sur simple demande de la part du client r\u00e9ticent \u00e0 cette poussi\u00e8re un service avec des machines diff\u00e9rentes qui r\u00e9duisent les poussi\u00e8res \u00e0 90% mais pas de 100% selon devis sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des services et tout vice cach\u00e9, provenant d\u2019un d\u00e9faut de conception ou de fourniture des dits services \u00e0 l\u2019exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute du client ainsi que la garantie d\u00e9cennale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement avec un consommateur au titre de l\u2019article L 221-1 du code de la consommation, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Il dispose du droit de se r\u00e9tracter sans motif dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, il devra notifier \u00e0 MTA sa d\u00e9cision au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client aurait demand\u00e9 de commencer l\u2019ex\u00e9cution des travaux pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, ce dernier sera redevable envers MTA d\u2019un montant correspondant \u00e0 ce qui lui a \u00e9t\u00e9 fourni.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la passation de la commande, par la signature du devis, un acompte correspondant au montant de la PAC et de la fourniture est exig\u00e9. Cet acompte ne pourra pas \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019arrhes. Au d\u00e9marrage des travaux, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler 20% du montant total du prix de la commande. Le paiement du solde aura valeur de r\u00e9ception du chantier sans r\u00e9serve. Le r\u00e8glement des factures doit \u00eatre effectu\u00e9 au jour de la date de r\u00e9ception de la facture. Le client ne peut retenir tout ou partie des sommes dues par lui \u00e0 MTA, ni op\u00e9rer une compensation. En cas de d\u00e9faut de paiement, MTA pourra suspendre l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou r\u00e9silier le march\u00e9 de plein droit, sans indemnit\u00e9s pour le client, apr\u00e8s envoi d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse sous huit jours. Ind\u00e9pendamment des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, le client sera redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 pour retard de paiement correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la BCE \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points, lesquels commenceront \u00e0 courir au jour de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Le client sera \u00e9galement redevable de plein droit d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros, sans notification pr\u00e9alable, en cas de retard de paiement. Pour les march\u00e9s de travaux conclus pour les besoins d\u2019une activit\u00e9 professionnelle et dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 12.000 \u20ac HT, le client sera, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1799-1du code civil, tenu de mettre en place une garantie de paiement. En cas de refus de fournir cette garantie, MTA se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux ou de r\u00e9silier le march\u00e9 de plein droit, sans indemnit\u00e9 et aux torts du client.<\/p>\n\n\n\n

Aucun escompte n\u2019est accept\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MTA se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement du prix par le client, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus lui permettant de reprendre possession des dits produits. Tout acompte vers\u00e9 par le client restera acquis \u00e0 MTA \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du client.<\/p>\n\n\n\n

Cette clause n\u2019exclut pas le transfert au client, d\u00e8s livraison, de la garde, des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9riorations des biens vendus ainsi que des responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux dommages qu\u2019ils pourraient occasionner.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s acceptation du devis et r\u00e8glement de l\u2019acompte. Les d\u00e9lais de livraison sont de trois mois maximum, ce d\u00e9lai \u00e9tant donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif, ce d\u00e9lai d\u00e9pendant de la transmission par le client des documents n\u00e9cessaires, des travaux pr\u00e9paratoires ou encore des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement aupr\u00e8s des fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 – DEPANNAGE ET POSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des prestations de d\u00e9pannage, tout diagnostic sera d\u00fb et pay\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux de r\u00e9paration seront ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et pr\u00e9alablement, donneront lieu \u00e0 la signature d\u2019un devis de remplacement ou de r\u00e9paration de pi\u00e8ce en sus du co\u00fbt du diagnostic. La technicit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9pannage peut n\u00e9cessiter l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un second devis de d\u00e9pannage ou de r\u00e9paration sans que cela n\u2019entra\u00eene un quelconque remboursement du devis initial ou reprise de la pi\u00e8ce initialement chang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des prestations de pose, aucune responsabilit\u00e9 de MTA ne pourra \u00eatre engag\u00e9e sur la qualit\u00e9 et garantie du mat\u00e9riel fourni par le client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 – STATIONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 MTA un stationnement de deux places pour lui permettre d\u2019intervenir sur site. A d\u00e9faut, MTA sera en droit de facturer aupr\u00e8s du client le paiement de la contravention en lien avec le stationnement ou les frais li\u00e9s \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule appartenant \u00e0 MTA.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 – SOUS-TRAITANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client autorise MTA \u00e0 sous-traiter tout ou partie de la commande \u00e0 un autre professionnel.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 – RECEPTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties sont tenues de r\u00e9ceptionner les travaux par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception. Lorsque le client aura pris possession des ouvrages sans signature de ce proc\u00e8s-verbal, la r\u00e9ception sera constat\u00e9e par courrier recommand\u00e9 notifi\u00e9 au client et ce, nonobstant l\u2019absence de paiement int\u00e9gral du prix par le client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s du client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique r\u00e9alis\u00e9 par MTA. Elles sont enregistr\u00e9es dans un fichier client et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires. Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Monsieur VERMET Damien. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles sera strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s du responsable de traitements, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 MTA, par contrat, pour l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es, sans que l\u2019autorisation du client ne soit n\u00e9cessaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, droit \u00e0 l\u2019oubli, droit d\u2019opposition au traitement, droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : mtazur83@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 – LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9solution, les cons\u00e9quences du pr\u00e9sent contrat avec le client rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Toulon. Le client est inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation, par saisine du m\u00e9diateur de la consommation, BATIRMEDIATIONCONSO \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :<\/p>\n\n\n\n

contact@batirmediation-conso.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : <\/p>\n\n\n\n

834 Chemin de Fontanieu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

83200 LE REVEST LES EAUX.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019attention de M. Damien VERMET – SARL MTA dont le si\u00e8ge social est 4 Avenue des Anciens Combattants d\u2019AFN 83390 PIERREFEU-DU-VAR<\/p>\n\n\n\n

Je\/nous (*)vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*)r\u00e9tractation du contrat<\/p>\n\n\n\n

portant sur la vente du bien (*) \/ pour la prestation de services (*) ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n

Command\u00e9 le (* ) \/ re\u00e7u le (*) :<\/p>\n\n\n\n

Nom du (des) client(s) :<\/p>\n\n\n\n

Adresse du (des) client(s) :<\/p>\n\n\n\n

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n\n\n\n

Date :<\/p>\n\n\n\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 1 – CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MAINTENANCE TECHNIQUE AZUR (MTA). Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance du descriptif de chaque produit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-261","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/261","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=261"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/261\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1002,"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/261\/revisions\/1002"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mta83.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}